En réponse à :
A l’auteur,
Le genre de "décision" à laquelle vous avez été confrontée, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir. Une telle décision ne peut se fonder que sur un règlement intérieur. Et si une telle disposition n’y est pas inscrite, il s’agit d’un détournement de pouvoir, puisqu’il n’y a aucun texte auquel rattacher le pouvoir de vous interdire de prendre une photo.
L’arrêt Daudignac de 1951 concerne exactement la même situation, sauf que le photographe qui s’était vu interdire son activité dans la rue était un professionnel et il s’agissait d’une question de liberté commerciale.
En ce qui vous concerne, il s’agit plus simplement de la question de savoir si le règlement prévoyait cette éventualité. Si ce n’est pas le cas, il y a excès de pouvoir, du moins c’est au juge de le déterminer.
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