En réponse à :
L’absence de quorum pour une seconde réunion (convoquée suite à l’absence constatée du quorum légal à la première) est une possibilité légale qui peut en effet faire question de façon générale, et pas seulement pour les ex-CS. Cela dit, si le législateur (ou le ministère de tutelle) l’a voulu ainsi, c’est sans doute pour éviter que des décisions urgentes soient différées de semaine en semaine faute de quorum, or la plupart des décisions soumises aux CS étaient urgentes. Il y a peut-être des solutions pour faire mieux à l’avenir, à creuser.
Concernant votre second alinea, je n’ai lu jusqu’ici aucune "dénonciation" d’actes "délictueux" voire "criminels", mais des accusations à mes yeux légères et infondées. Question de sémantique, direz-vous ? Je vous en laisse juge, mais le mot dénonciation implique qu’il y ait une base factuelle sérieuse (sauf à parler de "dénonciation calomnieuse" bien sûr, mais dans ce cas, il faut à ma connaissance que la dénonciation infondée ait été portée à la connaissance du Parquet).
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