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« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, art. 10, proposé par Louis de Castellane et Jean-Baptiste Gobel.
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, art. 11, proposé par le duc de La Rochefoucauld d’Enville.
Ces deux articles font partie du bloc de constitutionnalité.
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