Un exemple des réflexions qui sont menées concernant la pêche :

Cette diversité des domaines d’application des droits de propriété à la gestion durable des ressources marines tient, la conférence l’a bien montré, à la grande souplesse de cet instrument, à sa grande malléabilité qui leur permet de s’adapter à des contextes politico-institutionnels comme à des problèmes très différents. Malheureusement, le terme de droits de propriété rend très mal compte de la malléabilité du concept. Par droits de propriété au sens large, tels que l’entendent les économistes, on entend, en effet, des droits individuels comme des droits collectifs, des droits portant sur des biens susceptibles de faire l’objet d’une exploitation marchande ou non, des droits formels comme des droits informels, des droits d’accès territorial, des droits d’exploitation, voire simplement des droits d’ester en justice en cas d’atteinte à des biens privés, collectifs ou publics.

Ces droits varient donc dans leur amplitude, leurs caractéristiques, leur durée … Toutefois, pour que l’on puisse véritablement parler de droits de propriété au sens économique du terme, il faut que ces droits présentent au moins trois caractéristiques :

- ils doivent être exclusifs : les personnes ou les groupes qui détiennent ces droits ou à qui la société a conféré des droits doivent pouvoir exclure de leur bénéfice ceux qui refusent d’en payer le prix ou plus globalement de respecter les règles d’usage relatives à ces droits ;

- ils doivent être transférables, ce qui permet une réallocation de ces droits assurant l’efficacité économique de ce mode de régulation ;

- ils doivent être durables afin de favoriser une gestion de ces biens intégrant les préoccupations de long terme.

L’exclusivité, la transférabilité et la durabilité des droits incitent leurs détenteurs à une gestion optimale de la ressource garantissant sa préservation durable afin d’en maximiser la valeur et les revenus que l’on peut en tirer.

C. L’exemple des Quotas Individuels Transférables illustre dans le domaine des pêcheries les avantages effectifs, et pas seulement potentiels, engendrés par la mise en place de ce type de droits.

L’objectif des QIT est de remédier à la faible efficacité des modes de régulation des pêcheries fondés sur la limitation du droit d’accès (licences), la réglementation des facteurs de production (puissance des navires, période de pêche …) accompagnées d’un quota global (TAC et Quota global comme dans l’Union européenne). Les problèmes engendrés par ce mode régulation inefficace sont bien connus : surinvestissement dans les facteurs de production non rationnés, course au poisson et raccourcissement de la période de pêche (la pêche « olympique » comme l’illustre l’exemple fameux de la pêche à la coquille Saint Jacques dans la baie de St Brieux en France), dégradation de la qualité du poisson (qui doit être congelé du fait du raccourcissement de la période de pêche), suréquipement de la filière aval, baisse générale de la rentabilité économique de toute la filière.

L’introduction des QIT permet au contraire : i) d’assurer une plus grande efficacité dans l’allocation des droits de pêche, ii) de mettre un terme à la course au poisson, d’allonger la période de pêche et donc de lisser les cours, iii) d’améliorer la qualité du poisson puisque l’allongement de la période de pêche fait que celui-ci n’a plus besoin d’être systématiquement congelé. Cet impact positif n’est pas théorique : l’introduction par exemple des QIT sur la pêche au flétan en Colombie britannique au début des années 90 a bien montré leurs effets positifs sur cette pêcherie. Plus généralement, les travaux de l’OCDE (1998) ont montré les effets positifs de l’introduction des QIT sur certaines pêcheries en termes de gestion des stocks, de réduction de la course au poisson et du suréquipement des navires même si les gains dans ce domaine sont bien évidemment beaucoup plus lents à se manifester.