Loi HADOPI
Le parlement européen vote l’amendement 138 (plus de 570 contre moins de 80 !)
Sarkozy demande au président de la Commission européenne de s’engager personnellement pour ne pas reprendre cet amendement
La Commission européenne rejette la demande de Sarkozy
Le Conseil des ministres de l’Union européenne décide de ne pas reprendre l’amendement
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