En réponse à :
Bravo et Ouf ! Car que ce serait-il passé si la Cour Européenne en avait jugé autrement ? Nous aurions sans doute dû abroger la loi de 2004. L’Europe c’est bien mais, en signant Maastricht, nous avons accepté de ne plus être totalement maître chez nous...
L’arrêt de la Cour est celui du Conseil de l’Europe (47 membres) et cette Cour n’a AUCUN rapport avec l’Union européenne.
Créé le 5 mai 1949, le Conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres textes de référence sur la protection de l’individu. [c’est lui qui l’écrit]
En ce qui concerne les arrêts de cette Cour (à Strasbourg), il semble que la France se fasse souvent condamner et que les suites données ne soient pas immédiates
La Cour de justice des Communautés européennes est à Luxembourg.
La confusion entre les deux est fréquente, comme celle du Conseil de l’Europe (Strasbourg) et celle du Conseil des ministres (Bruxelles), d’ailleurs même M. Sarkozy a fait la confusion en disant qu’il était le président du Conseil de l’Europe 
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