Les deux requérantes sont deux jeunes femmes de 21 et 22 ans et résidant à Flers, dans l’Orne. De confession musulmane, elles se plaignaient d’avoir été exclues définitivement de leur établissement scolaire en 1999 au motif qu’elles avaient refusé de retirer leur foulard pendant les cours d’éducation physique et sportive, alors qu’elles étaient scolarisées en classe de 6e.

A la suite de leur exclusion, elles ont poursuivi leur scolarité par correspondance.

Leurs recours devant les juridictions administratives françaises ont tous été rejetés.

Devant la CEDH, elles invoquaient les articles 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) et 2 du Protocole 1 (droit à l’instruction) de la Convention européenne des droits de l’homme.

La Cour conclut à la non-violation de l’article 9, estimant que la sanction de l’exclusion définitive “n’apparaît pas disproportionnée” et constate que les requérantes ont pu poursuivre leur scolarité par correspondance.

Selon les juges, les convictions religieuses des requérantes ont été “pleinement prises en compte face aux impératifs de la protection des droits et libertés d’autrui et de l’ordre public”.

La Cour estime qu’aucune question distincte ne se pose sous l’angle de l’article 2 du Protocole 1.
@ fou...ad

Relisez le Coran vous en avez bien besoin, celà vous évitera de perdre si facilement vos nerfs et prenez exemple sur le texte qui suit celà vous sera bien utile !
" 1. Elhadj à 16:39 :

 Bonjour tout le monde
 que la paix soit avec nous tous, je suis un fervent musulman pratiquant , j’ai appris le coran et je peux aussi le traduire,je présente mes excuses à ces jeunes soeurs musulmanes qui ont refusé d’oter leur foulard juste pour se faire photographier, je pense qu’elles ne comprennnent pas vraiment , comme la plupart des musulmans du monde et même certains savants musulmans, le vrai sens de l’islam, on essentialise toujours ce qui contextuel et contextualise ce qui est essentiel, scandalise ce qui est véniel et banalise ce qui est scandaleux ou essentiel, je pense que tout se scandale n’était pas nécessaire juste pour une photo d’identité, croyons quand même en la miséricorde de DIEU, c’est pas en ôtant leurs foulards juste pour quelques minutes et pour une cause légale qu’elles seront tout de même passibles de punition divine, tous ceux qui pensent comme ça ne croient pas encore correctement en DIEU , car croire en DIEU c’est croire en sa miséricorde et sa tolérance , c’est pas pour rien que les sourates du coran commencent par au nom de Dieu le clément le miséricordieux. à bon entendeur salut."