L’article de Me EOLAS sur cette réforme est comme souvent remarquable d’intelligence, clair et passionnant.
Ce qui est étonnant, plus que la réforme en elle même, ce sont les contradictions du Président de la République :
- il faut arrêter de réformer à tout va la justice qui croule sous les textes - donc on va créer une nouvelle réforme
- il faut donner des droits supplémentaires à la défense - donc on remplace un juge impartial par un magistrat soumis hiérarchiquement au garde des Sceaux
- il faut mettre un terme à la schizophrénie du juge d’instruction - remplaçons-le par un magistrat qui pourra refuser de poursuivre, mais que l’on pourra contraindre à le faire (je vous laisse imagnier comme il va etre content d’instruire une affaire dont il ne voulait pas)
- il faut rétablir l’équilibre entre les acteurs de l’instruction - privons le citoyen d’un magistrat indépendant, professionnel diplomé et formé, rompu à l’exercice de l’instruction, et remplaçons-le pour les plus pauvres d’entre nous par un avocat débutant à l’aide juridictionnelle, qui devra seul affronter une armée de magistrats et de fonctionnaires (dont certains, les greffiers, ont souvent pratiquement le niveau d’un magistrat) dénommée "Parquet".
J’ajoute que les tribuanux, les cour d’Appel, le Ministère et les SAR (service administratif régional) travaillent dur depuis plusieurs mois sur la mise en place de la collégialité. Pour rien, puisque le Président vient de la supprimer avant même qu’elle n’arrive ! Ajoutez à cela la mise en place de solutions informatiques qui ont mobilisé d’énormes ressources (numérisation des procédures pénales, communication électronique pénale, nouvelle chaine pénale...) qu’il va falloir revoir presque entièrement : des mois, voir des années de travail jetées à la poubelle en une déclaration. Faire des réformes, c’est bien. Les faire avant même d’avoir mis en service les réformes précédentes, c’est un gaspillage de temps, de moyens et d’argent (du contribuable bien sur).
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