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En réponse à :


norbert gabriel norbert gabriel 7 février 2009 16:29

vous faites une confusion entre le droit d’auteur (70 ans après la mort de l’auteur) et le droit de reproduction mécanique, les enregistrements, 50 ans aprèas le 1 er enregistrement.
L’artiste créateur selon la loi française est propriétaire de sa création, alors qu’aux USA le copyright appartient à l’éditeur, ce n’est pas la même chose. 


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