Un nouvel article interressant
http://www.pcinpact.com/actu/n...href="http://www.pcinpact.com/actu/n...href="http://www.pcinpact.com/actu/news/49176-presomption-culpabilite-responsabilite-hadopi-albanel.htm" class="linkification-ext">http://www.pcinpact.com/actu/n...
La loi antipiratage Création et Internet, ou comment un projet va subrepticement mettre en place une présomption absolue de culpabilité, un filtrage protocolaire des réseaux, une surveillance active des usages, tout en malmenant l’économie numérique du logiciel.
Des outils obligatoires pour l’abonné, optionnels pour l’Hadopi
L’horreur économique se dédouble d’une aberration juridique car la liste est aussi optionnelle (« la Haute Autorité peut établir la liste »). Ce qui signifie que si l’Hadopi ne parvient pas à dresser une liste satisfaisante, les internautes seront dans l’impossibilité de renverser leur présomption de culpabilité. Sur ce point, l’Hadopi est véritable étau, et entre les mâchoires, l’abonné est pris au piège.
On croit rever.
L’interropérabilité en question
Le filtrage protocolaire, l’invité-surprise du projet Hadopi
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