L’enfer est pavé de bonnes intentions... Et de bien vilaines aussi !
Par analogie, je vous propose de faire une comparaison de la commission dont on parle et de cette autre commission : L’Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV), signée par les six pays fondateurs du Marché commun.
En finir avec la gratuité du vivant ! Par Agone :
"En 2001, le gouvernement Jospin a pris une mesure inédite de lutte contre la gratuité de la nature, la « cotisation volontaire obligatoire » (George Orwell aurait aimé cette expression) pour les semences de blé tendre. Que l’agriculteur sème le grain qu’il récolte ou qu’il achète des semences, il doit payer une redevance à l’obtenteur ! Ce dispositif sera étendu à d’autres espèces. Une commission estimera le prix de cette marchandise nouvelle, le « droit à semer ».