En réponse à :
Bon jour Antoine,
J’aimerai bien que ça se passe selon la loi... mais avec un régime de plus en plus autoritaire, pour ne pas dire dictatorial ou la plupart des députés ne sont plus que des godillots, il se pourrait bien que le gouvernement français ne prenne pas en compte l’amendement Bono et paye à l’Europe une astreinte annuelle.
La France est déjà hors la loi avec l’affaire des chasseurs d’oiseaux migrateurs dans les Landes qu’elle n’empêche pas de sévir. Elle paye donc une amende chaque année à l’Europe depuis 10 ans... ce qui met le prix du « canard plombé » grosso-modo au prix du canard en or massif.
Je pense que ce n’est pas le prix de l’astreinte qui va les arrêter. de toutes façons elle serait payée avec nos impots... Non, ce qui peut les arrêter, c’est la « pyramide des lois ». En effet, en France, la constitution est la valeur la plus haute dans la hiérarchie des règles de droit. Or, depuis l’après guerre, et grace à René Gassin, la Constitution de la 5e République est soumise à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
Or, la loi Hadopi est contraire à cette Déclaration, le parlement européen vient de le confirmer. Si le Conseil Constitutionnel avalide la loi Hadopi, cela signifirait que la plus haute autorité consultative de la nation n’est plus garante de la constitution française ! Ce ne serait ni plus ni moins qu’un coup d’état.
Et là... on change de combat...
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