En réponse à :
HAbeas corpus et VADE RETRO, SATANAS !
J’ai aussi : Droit de l’homme et du citoyen si vous voulez :
- Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
- Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son Administration.
- Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution (démocratique).
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