• Dans un gouvernement qui comptait plus de 25 ministres ou ministres délégués, les membres du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin ne pouvaient pas tous être logés dans leur ministère étant donné que chaque ministère ne dispose pas forcément de logement de fonction. Jusqu’à l’affaire Gaymard, il n’y avait aucun critère règlementant les logements de fonction. Depuis, Jean-Pierre Raffarin a fixé des limites pour éviter toute polémique sur l’usage des fonds publics.
  Tous les membres du gouvernement peuvent être logés au frais de l’Etat mais dans la limite de 80m² + 20m² par enfant à charge. Pour pouvoir que le ministre puisse se faire rembourser, il y a deux conditions  : le ministère dont il a la charge ne doit pas posséder de logement de fonction, et le ministre ne doit pas posséder de logement à Paris.

  La position de Nicolas Sarkozy

  Le nouveau chef de l’Etat s’était prononcé pendant la campagne sur cette question. Nicolas Sarkozy proposait de restreindre un peu plus ce droit au logement pour ministre. Selon lui, seuls les ministres qui peuvent être appelés 24h/24 doivent pouvoir bénéficier de logement de fonction au ministère même ou à proximité du ministère. Autrement dit, le ministre de la culture ou celui de l’agriculture n’ont pas à être logé par l’Etat. En revanche, le ministre l’Intérieur en charge de la sécurité, celui de la Défense occupent des postes sensibles qui nécessitent une mobilisation de chaque instant.

• Depuis sept ans, un député de l’Aisne, René Dosière, désormais apparenté PS, traque les dépenses de l’Etat. Après avoir permis de lever le secret qui régnait sur le budget de l’Elysée, il a entrepris d’y voir plus clair dans les dépenses de fonctionnement des ministères. (...)
• Il lui aura fallu attendre près de neuf mois pour obtenir des réponses aux questions qu’il avait posées en août 2008. Ces réponses, parvenues simultanément d’une vingtaine de ministères et de secrétaires d’Etat, ont été publiées au Journal officiel du 5 mai. Elles portent sur l’exercice 2007.
• La ministre de la justice, Rachida Dati, n’habite pas le logement de fonction, d’une superficie de 127 mètres carrés, qui lui est attribué place Vendôme. Elle est en revanche grosse consommatrice de véhicules de fonction. Pour elle et les vingt membres de son cabinet, elle dispose d’une flottille de 20 véhicules,(...)
• Depuis l’épisode de l’appartement de fonction d’Hervé Gaymard, qui contraignit ce dernier à démissionner de son poste de ministre de l’économie en 2005, les consignes de rigueur ont semble-t-il été appliquées. Tous les ministres ne disposent pas d’un logement de fonction, et, parmi ceux qui en ont un, tous ne l’utilisent pas à des fins d’habitation. Ceux qui y habitent sont tenus, depuis une circulaire du 9 juillet 2007, d’en acquitter les charges.
• Sur ce plan, tous les ministres ne sont pas logés à la même enseigne. Ainsi l’agriculture met-elle à disposition du titulaire du poste un appartement de 264 mètres carrés. Une situation bien plus enviable que celle réservée à la ministre du logement : celle-ci doit se contenter d’un modeste 60 mètres carrés.

• 3,3 milliards Matignon : on s’y fait vite Par Nouzille Vincent, publié le 02/11/2000

L’austérité du Premier ministre n’aura pas résisté longtemps aux ors et aux avantages du pouvoir.

La scène se déroule le dimanche 27 août dernier, au pavillon de la Lanterne, la résidence de campagne mise à disposition du Premier ministre, dans le parc du château de Versailles. Depuis qu’il est arrivé à Matignon, en juin 1997, Lionel Jospin, comme naguère Michel Rocard ou Alain Juppé, ne déteste pas prendre un peu de repos, le week-end, dans cette gentilhommière protégée, où il peut jouer au tennis avec ses gardes du corps ou recevoir ses proches en toute intimité.(...)

 

• LA VÉRITÉ SUR LES FONDS SECRETS Carine Bécard Anne Emilie / Lundi 02 Juillet 2001
  
  
  394 millions de francs, c’est le chiffre astronomique du Budget 2001 alloué aux fonds spéciaux du gouvernement. Son utilisation : approvisionner les coffres-forts des ministères et pallier aux dépenses diverses... Comptes et décomptes d’une pratique vieille comme la Ve République.
• • Les fonds spéciaux du Gouvernement : (Répartition des « fonds spéciaux » en 2001  :)

  Ils sont utilisés librement par le Premier ministre et leur affectation ne fait pas l’objet de débats au Parlement. Ils sont destinés aux besoins courants de l’action ministérielle : recrutement de personnel supplémentaire pour les cabinets ministériels, soutien à la presse favorable à la politique gouvernementale, financement de certaines associations ou encore frais vestimentaires des ministres…

  • Les fonds spéciaux à destination particulière :

  Ils sont destinés à des actions qui par nature ne peuvent être précisées : financement de certaines dépenses des services secrets (Direction Générale de la Sécurité Intérieure – DGSE), par exemple.