En réponse à :
@Pendragon,
Et le Conseil d’Etat, il est aussi constitué d’une bande d’exaltés ?
Votre conception de la démocratie en France est réellement inquiétante.
Le conseil Constitutionnel rend une décision souveraine mais à vos yeux, cela ne ne compte pas ?
Dans son communiqué explicite, le Conseil des Sages a d’ailleurs directement répondu à Jean François Copé en lui rappelant que l’accès à internet est un droit fondamental contrairement à ce qu’il avait déclaré sur Europe 1.
Par ailleurs, la sanction sera judiciaire effectivement. On ne peut qu’imaginer avec amusement à quel point les tribunaux, déjà surchargés, vont se retrouver asphyxiés avec tous ces nouveaux cas d’internautes dont l’adresse IP aura été piratée par plus habiles qu’eux.
Désolé mais la loi Hadopi est indéfendable et franchement, il y a des choses infiniment plus urgentes à traiter que ce type de dossier.
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération