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En réponse à :

Arcane 24 juin 2009 20:59


Quand les sous-marins remontent à la surface, c’est pour prendre de l’oxygène.

C’est un(e) super juge d’instruction qu’il aurait fallu pour une affaire d’état comme celle-là.

En son absence, seuls de petits shadocks se feront pincer car de toute façon, le chef de l’état ne peut, " durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite.(art.67 de la constitution) Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu.

Les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation des fonctions. »

Il faudra donc attendre l’été 2012 ou 2017 en l’état actuel des textes ...

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