En réponse à :
Il faut dire que la presse a fait tout ce qu’elle a pu pour noyer le poisson. Elle ne pouvait quand même pas écrire que la HADOPI, cette invention géniale de notre bon maître, était morte et enterrée.
C’est fini, le « délit de non surveillance de l’abonnement ». Ca ne peut pas être poursuivi en pénal. On revient à la situation de la DADVSI : c’est à nouveau le délit de contrefaçon qui sera poursuivi.
Seulement ce sont des procédures lourdes, complexes, et pas dissuasives dont Vivendi ne veut pas. Donc tout l’enjeu de la DADVSI n°3 qui se prépare est d’arriver à condamner pour contrefaçon sans procès, comme dans le cas des PV de radars à voitures. Il faudra pour cela démontrer que le « radar RIAA » apporte une présomption raisonnable de culpabilité d’une personne physique. Ce n’est pas gagné d’avance.
Pourquoi ne pas commencer par une amende de 50 euros ? C’est tout le gag du dispositif. Ca fait une licence globale acceptable.
Depuis le DMCA, tout le monde sait que cet arsenal est inopérant, et son but n’est que de gagner du temps face à la marée qui monte. Mais il y a quelque chose de pathétique dans l’acharnement de Sarkozy sur ce sujet depuis 2006.
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