En réponse à :
Philosophiquement, je suis d’accord avec vous. Mais je n’ai aucun pouvoir. Je suis journaliste, et je dis seulement ce que j’ai appris, en provenance des textes de loi et de divers jugements.
Le Droit d’Auteur existe mondialement, et je rappelle seulement que tout créateur d’une chose originale peut l’invoquer. La loi n’exclut pas de protéger une création au simple motif qu’elle est utilitaire. C’est ce que les juristes appellent le notion d’Arts appliqués.
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération