Bonjour,

Bon, malheureusement, Parkway a sans doute raison de dire son incompréhension. Je vais essayer de dire l’essentiel pour que tout le monde comprenne :

- On a créé des structures intercommunales depuis 1992, baptisées communautés depuis 1999, qui doivent respecter l’exclusivité de compétences : autrement dit, par exemple, si la communauté d’agglomération est en charge des sports collectifs les communes n’ont plus le droit de créer un terrain de basket ni de verser une subvention au club de hand communal alors que la communauté doit tondre le terrain de foot et avoir un compteur électrique distinct pour payer l’électricité des vestiaires. La définition des compétences s’est révélée complexe à définir et pose souvent des problèmes pratiques, parce que concrètement la douche a souvent été faite à l’origine à la fois pour les footeux (sport collectif communautaire) et pour les tennismen (sport individuel communal) par exemple ;

- Les élus municipaux et les fonctionnaires territoriaux disent depuis longtemps que cette vision juridique est idiote et qu’il vaudrait mieux avoir un service des sports unique capable d’intervenir sur tous les équipements sportifs du territoire communautaire, que les compétences (décisions et les financements) appartiennent à la communauté ou aux différentes communes membres. On appelle ça la mutualisation des services des sports ;

- Pour reprendre le cas rennais cité par Chris, cela va profondément changer les administrations municipales : et sans doute plus à Montgermont, à Acigné ou à Mordelles (communes périphèriques) qu’à Rennes. Parce qu’avec la mutualisation des services, les élus municipaux vont tous avoir accès aux mêmes équipes professionnelles territoriales, et donc au même niveau de savoir-faire ;

- L’administration des ministères s’occupe encore beaucoup trop de ce qu’elle ne sait pas faire, et les juristes de l’Etat se sont lourdement trompés en orientant l’intercommunalité sur la séparation des compétences pour regrouper des élus (en conseil communautaire) alors que l’essentiel est de regrouper des services municipaux, même si les conseils municipaux restent compétents et séparés, pour être efficace. (Et, en plus, les universitaires cachent cette erreur manifeste comme on le voit dans le corrigé de la préparation au concours d’attaché territorial !)

C’est un grand sujet politique, il ne faut pas le laisser dans le brouillard administratif. Merci Parkway de m’avoir incitée à un effort supplémentaire !