En réponse à :
Mr l’« internaute » c’est attrayant que vous me parliez de problemes de droit sachant que je m’interresse quelque peu à la matiere. Ainsi si on reste sur le plan purement interne, il semble important de vous rappeller que si le « sejour » sans papiers sur le territoire est un délit, le fait de les faire travailler sans contrepartie de protection sociale en est un aussi. De plus, d’aprés les lois de protection de l’ordre public, les CRS ne peuvent charger, frapper, et gazzer que s’il y a un danger de « peril de l’ordre public » ce qui n’était absolument pas le cas.
Pour anticiper le sujet sur un autre plan, vous semblez oublier un des principes fondamentaux du droit international qui est le fameux respect de la « dignité humaine » (declaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1949). Le droit internationale ayant une valeur juridique superieure au droit interne, je vous laisse faire le syllogisme.
Enfin, vous vous placez uniquement dans une logique de droit positif. C’est vite oublier que quasiment la moitié des philosophes et une large minorité des juristes lui préfére un droit dit naturel (jurisnaturalisme) se referant à des valeurs superieurs (dont le respect pour autrui d’une vie dans des conditions décentes).
OUVREZ VOS HORIZONS
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération