En réponse à :
Savez-vous que cette saloperie de traité de Lisbonne réintroduit la peine de mort en europe ?
je l’apprends aujourd’hui
le traité affirme à l’article 6,alinéas 1 et 3 que « les droits et libertés et les principes de la charte sont à interprêter en fonction des dispositions générales du titre VII qui en définit l’interprétation et l’application ainsi qu’en tenant dument compte des »explications« mentionnées dans la charte.
Lorsque le traité entrera en vigueur la charte aura un caractère obligatoire pour les états.
selon l’article 5 alinéa 3 et 5 - le rétablissement de la peine de mort »pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre«
et également le fait de tuer des personnes »pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection«
en contradiction complète de la version mini qui a été distribuée même aux députés européens dont l’article 2-2 qui dit »nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté« ... le texte renvoie surtout aux »explications" dites plus haut.
La peine de mort sera rétablie et nous ne vaudrons plus que la peau de moutons d’abattoir si le texte entre en vigueur.
le traité affirme à l’article 6,alinéas 1 et 3 que « les droits et libertés et les principes de la charte sont à interprêter en fonction des dispositions générales du titre VII qui en définit l’interprétation et l’application ainsi qu’en tenant dument compte des »explications« mentionnées dans la charte.
Lorsque le traité entrera en vigueur la charte aura un caractère obligatoire pour les états.
selon l’article 5 alinéa 3 et 5 - le rétablissement de la peine de mort »pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre«
et également le fait de tuer des personnes »pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection«
en contradiction complète de la version mini qui a été distribuée même aux députés européens dont l’article 2-2 qui dit »nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté« ... le texte renvoie surtout aux »explications" dites plus haut.
La peine de mort sera rétablie et nous ne vaudrons plus que la peau de moutons d’abattoir si le texte entre en vigueur.
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