En réponse à :
8 octobre 2009 par La Question
Le Syndicat France Police a annoncé jeudi son intention de saisir le procureur de la République de Paris pour obtenir l’ouverture d’une enquête préliminaire contre Frédéric Mitterrand pour “infraction” à l’article 225 du Code pénal réprimant la fréquentation de prostitués mineurs. Michel Thooris, secrétaire général de ce syndicat policier, déclare :
“La confession de M. Mitterrand dans son livre suffit amplement à justifier l’ouverture d’une enquête préliminaire pour ces faits graves qui ne semblent pas être prescrits par la loi“.
L’article 225-12-1 du Code pénal prévoit que
“le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir, en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération, des relations de nature sexuelle de la part d’un mineur qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, est puni de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.[...] dans le cas où les délits prévus par les articles 225-12-1 et 225-12-2 sont commis à l’étranger par un Français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français, la loi française est applicable par dérogation”.
Et une enquête sur ses soutiens, dont Bertrand Delanoë qui vient de qualifier ce livre de “courageux” ?
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération