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Le Code des marchés publics s’impose aussi à l’Etat qui doit passer un marché dit d’appel d’offre si le montant de la transaction atteint ou dépasse, ici pour des services, 133 000 euros hors taxe. Ce qui est plus que largement le cas ici.
De plus, dans ce cas précis, il semble que les formes de reconduction du contrat violent allègrement les règles légales. Par ce simple contrat de gré à gré, on s’affranchit des règles de publicité, ce qui veut dire que l’on bafoue toutes les règles de mise en jeu de la concurrence pour désigner le prestataire que l’on veut (en l’occurence le copain). Sans formalisation expresse et légale, cela peut durer indéfiniment par « reconduction tacite ».
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