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En réponse à :


Jean d'Hôtaux Jean d’Hôtaux 7 décembre 2009 16:40

@ Auteur :

" ... l’entorse au principe de non-discrimination qu’elle représente, l’une des garanties cardinales de notre État de droit (Art. 8 de la Constitution). « 

Mais plus encore, l’article 15 : »Liberté de conscience et de croyance" ...


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