En réponse à :
Bonjour,
Je me permets d’apporter quelques commentaires à votre article qui est intéressant :
Ce n’est pas depuis 1943 mais depuis 1953 que le dispositif dit du « 1% logement » est obligatoire. Les employeurs qui ont au minimum 20 salariés y sont assujettis.
La loi du 25 mars 2009 dite loi Boutin rationalise mais ne bouleverse pas l’économie de la participation à l’effort de construction.
L’Anru est depuis mars 2009 rattachée au tandem Hortefeux-Amara, autrement dit elle est gérée principalement par Brice Hortefeux, le « meilleur ami » de Sarkozy.
En 2009 :
2 décrets du 22 juin organisent la mise en œuvre de la contribution « volontaire » du 1% logement au financement, sur les exercices 2009 à 2011, des programmes de l’Anru et de l’Anah, ainsi qu’aux dépenses de fonctionnement de l’Agence nationale d’information sur le logement et des agences départementales (Anil et Adil).
4 arrêtés (publiés le 12 août 2009) fixent le calendrier du versement du 1% logement à l’Anru et à l’Anah. Ils modifient le versement de ces différentes contributions par l’UESL, qui fédère l’ensemble des organismes collecteurs du 1% logement et qui a fusionné les 109 organismes collecteurs en 21 nouvelles entités, va changer de nom et s’appeler « Action Logement »
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