En réponse à :
Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il annulé la taxe carbone ?
Réponse des membres du Conseil constitutionnel :
« L’importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d’égalité devant les charges publiques ».
« Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone », en raison de ces multiples exemptions, selon les sages du Palais Royal.
Ainsi, relèvent-ils, « étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants » (raffineries, cimenteries, cokeries...), « les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs ».
« Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone », selon le texte.
La taxe aurait donc « porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone ».
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