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Candide Candide 30 décembre 2009 13:55

Le Conseil a jugé que, par leur importance, les régimes d’exemption institués par la loi déférée étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques. Il a, par voie de conséquence, censuré l’ensemble du régime relatif à la contribution carbone 


1.Le conseil est présidé par JL Debré, un vieux pote à notre Chirac national. 
2.Les socialos s’emparent de cette « claque » contre le pouvoir, alors qu’ils ont toujours soutenu cette taxe. Plus faux culs y’a pas.
3. Et c’est le plus important, il y a jurisprudence quant au rappel de l’égalité citoyenne devant l’impôt. Et c’est là qu’on va voir si le modem, les socialos, bref si l’opposition dans son ensemble a des couilles.
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