En réponse à :
A la fin de l’article de l’ACRIMED :
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Mais laissons le mot de la fin au Syndicat de la magistrature :
« [...] l’exposé des motifs du projet de loi « d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », en dressant la liste exhaustive des prétendues « menaces » intérieures et extérieures, révèle une conception de la société à la limite de la paranoïa. Il en résulte un aggloméré de mesures sans liens particuliers entre elles, visant tantôt à créer de nouvelles incriminations ou à aggraver les anciennes, tantôt à permettre à l’Etat d’instituer un régime d’impunité pour ses agents de renseignements ou de mieux avoir à l’œil des populations ciblées. Comme si le contenu de ces dispositions alarmantes n’était pas suffisant, le projet de loi est rédigé (sciemment ?) de manière si complexe et si obscure qu’il sera inintelligible pour le justiciable et les professionnels en charge de le mettre en application. »
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Belle synthèse. Inutile de chercher à dire mieux.
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