Merci pour la réponse.
Il apparait donc que le souci de la directive (sur ce point en tout cas) est de favoriser la libre concurrence et donc de rendre le marche plus efficient tout demandant aux Etats membres de ne pas fausser ce jeu.
Il apparait aussi que le consommateur pourra se proteger en cas de conflit prestateur/prestataire (et inversement), selon une manière « classique » .
Cela semble tout-à-fait acceptable. La seule chose c’est qu’en cas de conflit entre les parties contractantes de services l’une ou l’autre se décourage par les procédures.
Mais cela c’est une autre histoire.
Mais quid par exemple de ce qu’on nomme les entreprises enregistées.
Exemple : Un entrepreneur en construction de bâtiment doit être enregistré (en Belgique, je ne connais pas les autres situations) et s’il veut participer aux appels d’offres publiques, il doit être agrée.
Que devra faire alors un entrepreneur polonais (par exemple)
pour prester en Belgique ? Cela sera-t-il laissé à l’appréciation des autorités belges ?
