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En réponse à :

Christophe (---.---.58.18) 16 février 2006 21:23

Une petite question qui, peut-être, est sans intérêt, mais il me semble qu’au niveau pragmatique, elle a son importance : Comment sont enregistrés les flux intereuropéens de service et à quel niveau sont-ils enregistrés ?

Partant du principe que le pays d’accueil d’un service européen a la possibilité de contôler le respect de la juridiction nationale par la structure qui accomplit l’ouvrage.

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