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 C BARRATIER C BARRATIER 3 avril 2010 18:39

Je ne crois pas que la « mission » de service public puisse être reconnue à une association du seul fait qu’elle proclamerait qu’elle l’accomplirait. Encore faudrait il que l’Etat, le département, la commune, lui aient par convention officiellement et réglementairement confié ce service.
Une association peut être reconnue d’utilité publique sans pour autant avoir reçu une mission préalable de l’accomplir.
Une partie importante de la subvention aux associations vient de la déduction fiscale autorisée et utile pour les citoyens imposés, pas pour les autres. Il y a les subventions directes et les subventions indirectes comme les prêts de locaux ou de stades.
 Le problème peut donc se poser si une entreprise se présente et exerce la même activité utile en concurrence avec l’association existante. La question est donc :Peut on subventionner des entreprises à but lucratif au même titre que des associations qui ne déclarent aucun but lucratif ? Ce n’est pas clair : les indemnités à des responsables, les frais de mission et parfois les voitures de fonction, voir des logements, ne sont ils pas lucratifs ?
Actuellement des subventions sont accordées qui sont le « fait du prince », sans qu’une association qui n’obtient rien puisse déposer une réclamation recevable.
On aimerait donc qu’une entreprise ou une autre association qui se crée puissent bénéficier d’une égalité de traitement dans des conditions connues, explicites.
Je pense que le travail législatif permettra d’y voir plus clair, et que dès lors que les entreprises ou associations concurrentes auront obtenu les mêmes défraîements directs ou indirects ce sera plutôt mieux.
Actuellement il n’y a pas transparence dans l’attribution comparée des avantages. Et inégalité dans le traitement des uns ou des autres...
Je remercie l’auteur d’avoir soulevé un problème auquel on ne pense pas. C’est dans l’évolution des choses qu’il peut y avoir progrès (ou recul). A suivre citoyennement pour que ce ne soit pas un recul.


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