@ l’Auteur :

Je trouve votre article un peu court, pour ne pas dire indigent, pour traiter un problème aussi vaste et complexe que celui de la fiscalité ...

Vous titrez votre billet :

« Les 50 principaux »exilés« Français en Suisse »

Mais qu’est-ce qu’un « exilé fiscal »  ?

L’UE reconnaît au sein de son espace, ainsi qu’aux pays qui y sont associés - l’EEE (Norvège, Islande et Liechtenstein) ainsi que la Suisse - la libre circulation des personnes et celles des capitaux.

De ce fait, chacun est libre de s’établir où bon lui semble au sein de cet espace, n’en déplaise à certains qui s’en émeuvent et qui évoquent même la possibilité de retirer la nationalité française à ceux qui partent s’établir à l’étranger !

On croit rêver ... La France n’est pas l’URSS des années 1950 que je sache ???

Je peux toutefois comprendre que les cas de personnalités très médiatisées telles que Johnny Halliday par exemple, dont on étale le train de vie dans les nombreux magazines de l’Hexagone, suscitent envie voire ressentiment. Il faut toutefois relativiser et surtout essayer de comprendre les « techniques fiscales » avant de jeter l’opprobre.

Car l’exil a plusieurs causes et pas seulement fiscales !

Il en va ainsi des personnes qui exercent des activités professionnelles à l’étranger par exemple et parfois dans plusieurs pays. Sont-ce des exilés fiscaux ? D’autres choisissent de s’installer à l’étranger pour des raisons familiales, culturelles, climatiques ou pour retrouver un peu d’anonymat. Et n’oublions pas non plus les personnes possédant une double nationalité. Tel est le cas d’Alain Delon par exemple qui est double national : Suisse et Français ...

Dans son acception première - en France - , le terme « exilé fiscal » est assimilé à un profiteur, pour ne pas dire à un fraudeur du fisc et l’on pense immédiatement à Johnny Halliday. Or si l’on peut accuser « l’idole des jeunes » de traître à la Patrie, il n’en demeure pas moins que Johnny a parfaitement le droit de s’installer où bon lui semble.

Alors qu’est-ce qu’un « exilé fiscal » ?

En Suisse où la fiscalité dite « directe » est avant tout de la compétence des cantons, certains d’entre eux appliquent dans des cas très restrictifs une imposition fiscale « sur la dépense », connue sous le terme de « forfait fiscal ». C’est le régime fiscal auquel est soumis Monsieur Smet, plus connu sous le nom de Johnny Halliday.

Voir ici un article du journal suisse « Bilan », qui décrit les conditions d’obtention de ce régime d’imposition.
Quelques règles essentielles : Ne pas être citoyen suisse, n’exercer aucune activité lucrative en Suisse, y résider au moins 6 mois par année, etc (pour les détails lire l’article de « Bilan »).

Le montant total de la manne fiscale prélevée en Suisse par le biais des « forfaits fiscaux » se monte à quelques 580 millions CHF (soit environ 405 million d’euros au cours actuel : 1,43 CHF / 1 €). Ce montant concerne moins de 5000 personnes, toutes étrangères. Combien parmi celles-ci sont de nationalité française ? Impossible de le dire. On peut toutefois raisonnablement estimer leur nombre à un millier.

Un millier de Français sur les quelques 250’000 qui vivent en Suisse, sont soumis au « forfait fiscal ». On peut les assimiler à des « exilés fiscaux » au sens qu’en donne l’auteur de l’article. Il faut donc relativiser !
Le nombre est faible et la manne fiscale quant à elle représente environ 116 millions CHF, soit 81 millions d’euros environ. Ce montant rapporté au budget de l’État français est dérisoire, même corrigé avec une fiscalité française plus lourde ...
C’est un peu l’arbre qui cache la forêt !

Concernant cette fiscalité basée sur la dépense, la Suisse n’est pas la seule à l’appliquer, la Grande-Bretagne la pratique également. Par ailleurs certains cantons suisses ne l’appliquent pas. Zurich l’a abrogée récemment.

Finalement si la France veut freiner l’exode fiscal de ses ressortissants, c’est à elle d’agir, encore faut-il le vouloir ...

Pour conclure sachez qu’il y a presque autant de Suisses qui vivent en France que de Français en Suisse. On estime leur nombre entre 220’000 et 250’000 et certains d’entre eux sont des « exilés fiscaux » ... suisses ! Et oui cela existe aussi dans l’autre sens, car la fiscalité est complexe et tous les avantages ne se trouvent pas que d’un côté de la frontière. Sauf pour les hémiplégiques de pensée qui trouvent que l’herbe est plus verte chez le voisin !