En réponse à :
Dans le cas du logiciel qui a été rattaché un peu arbitrairement au
droit d’auteur et qui est non brevetable,
Pourquoi dis-tu « un peu arbitrairement » ? Il me paraît logique que ce qui est immatériel, comme un livre ou un logiciel, soit rattaché au régime du droit d’auteur et non à celui des brevets, dans la mesure où copier une disquette ne coûte presque rien contrairement à la reproduction d’un procédé industriel (qui consomme de la matière première).
Voudrais-tu voir des « brevets de logiciels » comme aux USA ? Voir la notion de « panier » du commerce électronique brevetée(Fait par Amazon aux USA) ?
le droit d’auteur s’applique
avec les restrictions suivantes : L’inventeur ne peut s’opposer à la
modification du logiciel sauf lorsqu’elle n’est préjudiciable ni à son
honneur ni à sa réputation ni exercer son droit de repentir ou de
retrait.
Excuse-moi, je suis développeur, contributeur occasionnel de logiciels
libres, et je n’ai pas tout compris ici. N’aurais-tu pas fait une double négation ? Si la modification ne m’est pas préjudiciable je ne peux m’y opposer c’est ça ?
Et puis, est-ce bien là la réalité ? Je sais qu’en France on a le droit de décompiler un logiciel « à des fins d’interopérabilité uniquement ». Mais si ce que tu écris est vrai en fait on devrait disposer des sources systématiquement, non ?
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