En réponse à :
L’avis du Conseil d’Etat n’est pas un avis juridique, c’est une déclaration politique calquée sur la position du Parti Socialiste.
La preuve du caractère politique et idéologique de l’avis du Conseil d’Etat est fournie par l’argumentation développée par le Conseil d’Etat pour justifier sa position :
l’interdiction du port voile serait contestable juridiquement car trop générale. Seules des interdictions partielles et circonstanciées seraient juridiquement incontestables selon le Conseil.
Or cet argument est faux : il existe bien des interdictions générales, par exemple celle-ci :
il est interdit de se promener nu en public.
Le Conseil d’Etat n’a fait qu’étaler au grand jour son inféodation politique et c’est un coup porté à la légitimité de cette très ancienne institution.
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