En réponse à :
Oui c’est une affaire lourde de conséquences, c’est l’Affaire, en même temps les élus s’occupent toujours de leurs affaires :
Proposition de loi visant à réformer le
champ des poursuites de la prise
illégale d’intérêts des élus locaux,
Proposition de loi visant à clarifier le
champ des poursuites de la prise illégale
d’intérêt
http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/06/23/Et-si-pendant-la-coupe-du-monde%2C-on-l%C3%A9galisait-le-financement-occulte-des-partis-politiques#comments
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2682.asp
http://www.senat.fr/rap/l09-519/l09-519.pdf
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