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En réponse à :

Imhotep Imhotep 12 juillet 2010 13:07

Voilà ce que relevait Rue89 fin juin :

« Pour les contrôles de la DNVSF, s’il n’y a pas d’aval politique, le cas ne sera jamais vérifié. Et il n’y a pas de trace, un peu comme un procureur de la République qui classe sans suite, en fonction de “ l’opportunité ” des poursuites.

Il n’y a pas de procédure, mais un coup de téléphone suffit. Parfois aussi, on envoie un mail et on n’a jamais de réponse. Il suffit de laisser traîner quelques mois et c’est prescrit.  »

C’est très intéressant quand on sait que ce rapport déclare sans cesse : il y a prescription. Le second point indique qu’il suffise que le politique ne réponde pas pour que le contrôle s’arrête. Voilà. Où trouver la preuve dans ce cas là ? Impossible bien sûr. Ici qui ne dit mot ne consent pas. C’est un arrêt par le silence. Très efficace en matière de camouflage.
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