En réponse à :
Je doit être un peu benêt mais je n’ai jamais compris pourquoi certaines situations illégales pouvaient devenir légales simplement car se prolongeant indéfiniment
imaginons que je roule sans avoir jamais passé le permis pendant 20 ans pour me rendre au travail ( et fort honnêtement nourrir ma famille nombreuse). Est ce un motif pour un jour manifester et exiger ma « régularisation automatique » au motif que j’ai payé en bon citoyen mes impôts indirect sur les pleins d’essence ?
Dans la vraie vie, en cas de contrôle je vais me retrouver à pied, dépossédé de mon véhicule (pourtant tout autant honnêtement acquis,) au tribunal et franchement sanctionné...
Ou bien changeons la loi : une situation délictuelle ou une infraction passé inaperçue durant un temps T sera désormais réputée légale et/ou inattaquable. Pour tout et tout le monde.
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