• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

cathy30 cathy30 14 août 2010 13:37

bonjour claude razel
j’ai cherché une définition des SPL sur service public et il y a ça :
conclusion : bon et bien nous allons tout droit vers la privatisation du service public
La seule parade à ça : que les citoyens s’interessent à leurs finances locales.

Les collectivités locales ou des groupements de collectivités pourront créer des « sociétés publiques locales » (SPL). Ces nouvelles sociétés anonymes de droit privé, au capital 100% public, seront compétentes pour gérer toute mission d’intérêt général (« opérations d’aménagement, opérations de construction ou exploitation, de services publics à caractère industriel et commercial ou toutes autres activités d’intérêt général »). Les SPLA (sociétés publiques locales d’aménagement) qui avaient été créées à titre expérimental par la loi « Engagement national pour le logement » du 13 juillet 2006, sont maintenues et voient même leurs compétences renforcées en matière de rénovation urbaine, de politique locale de l’habitat ou d’accueil de nouvelles activités.

L’objectif du texte est notamment l’adaptation du droit français à l’évolution des règles européennes relatives à la concurrence : les nouvelles SPL pourront se voir confier des missions d’intérêt général sans avoir à être mises en concurrence. (noter la grosse contradiction) Pour ce faire, les collectivités territoriales devront exercer sur la SPL un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services et ces sociétés ne pourront exercer leurs activités exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres.

Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès