En réponse à :
Au bénéfice de la personne, évidemment (et du contribuable...). Ce n’est pas le Préfet contre ou avec le psy. C’est le Préfet qui prend une mesure qu’il croit nécessaire, en urgence, comme ça lui est présenté, quitte à être désavoué par le psy. Ceci dit,au nom de l’ordre public il pourrait s’assoir sur son avis, la loi le permet, mais c’est rare. Le Juge des Libertés étant un plus appréciable.
Quant au délai d’une semaine on peut penser qu’il a servi de temps d’observation pour s’assurer que la personne n’allait pas récidiver en suivant.
D’autre part, il est vrai que la procédure de HO est parfois détournée de son but quand on ne trouve personne pour signer une HDT, c’est rare aussi.
Dans votre histoire, le HO était illégal et n’aurait pas tenu longtemps
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération