sur le site de l’Arcep http://www.art-telecom.fr/ les grand dossiers Mobile et santé :

« Dans ce contexte, l’Autorité a jugé utile de faire le point sur la réglementation applicable à l’exposition du public aux champs électromagnétiques pour ce qui concerne l’utilisation des équipements radioélectriques entrant dans la constitution des réseaux de télécommunications dont elle a la charge. L’Autorité veille au respect par les opérateurs autorisés des dispositions réglementaires qui leur incombent. Il est important de souligner que, parmi de nombreuses études scientifiques qui ont été réalisées dans le monde, « aucune n’a permis de conclure que l’exposition à des champs de radiofréquences émis par les téléphones portables ou leurs stations de base ait une influence néfaste quelconque sur la santé »(4).  »

« Par ailleurs, la directive dite R&TTE, qui concerne les équipements hertziens et les terminaux a complété le champ des exigences dites « essentielles », sur les aspects liés à l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques »

Justement dans la directive RTTE et l’article l32 12 ° du code des P et T on peut lire :

La directive 1999/5/CE dite RTTE comporte dans son article 3 ci dessous transposé dans l’article L32 du code des Postes et Communications électroniques (voir plus bas).

« Exigences essentielles Les exigences essentielles ci-après sont applicables à tous les appareils :

a) la protection de la santé et de la sécurité de l’utilisateur et de toute autre personne, y compris les objectifs, en ce qui concerne les exigences de sécurité, figurant dans la directive 73/23/CEE, mais sans seuil inférieur de tension ;

b) les exigences de protection, en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique, figurant dans la directive 89/336/CEE. »

L’article L32 du code des postes et télécommunications précise : « 12° exigences essentielles On entend par exigences essentielles les exigences nécessaires pour garantir dans l’intérêt général la santé et la sécurité des personnes, la compatibilité électromagnétique entre les équipements et installations de communications électroniques »

Il est évident, pour qui sait lire, que pour respecter cette loi il faut mettre en oeuvres les textes en vigueur de droit commun concernant la compatibilité électromagnétique, sous peine de violer deux fois cet article de loi.

Dépasser 3V/m en valeur crête a proximité des habitations sous peine de mettre en danger délibérément la vie d’autrui par les dysfonctionnement des appareils électronique médicaux ne pose pas de probleme a l’arcep.

Le trou de memoire est contagieux on appreciera les liens vers les sites qui s’appuient l’un sur l’autre et toujours le petit noyau d’expert.

Visiblement l’arcep ne fait pas respecter les principales exigences qui le fait ?