En réponse à :
L’idée est très sarkozienne !
L’ennui c’est que le dernier alinéa de l’article 68 dispose :
« Une loi organique fixe les conditions d’application du présent article »
Depuis que cette modification constitutionnelle a été votée (fin février 2007) aucune loi organique n’a été adoptée ! Mais il ne faut pas caresser l’espoir d’un jury populaire puisque l’article prévoit une haute cour constituée par le Parlement c’est-à-dire les deux chambres, comme pour un congrès.
Une propostion a été présentée par le groupe socialiste au Sénat en fin 2009 et renvoyée en commission des lois le 14 janvier 2010. Depuis silence radio, même les émetteurs n’en soufflent mot.
Ce qui est certain c’est que le Président n’est pas prêt d’être destitué.
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