Bonjour,
Je ne comprends pas votre problème.
Que ce soit avant ou après la loi dont vous parlez, l’adhésion à un CGA génère un abattement de 20% de base imposable par rapport à la situation où le contribuable n’adhère pas.
J’ai l’impression que c’est le concept de « +125% » qui vous affecte alors que ce n’est qu’une modalité de calcul qui résulte de l’intégration de l’abattement de 20% dans les tranches.
Sans cela, le TNS aurait doublé son avantage fiscal : une fois grâce à l’adhésion CGA, une autre fois grâce à l’intégration de l’abattement général de 20% dans les bases. Tel n’était pas l’objectif de la réforme.
Je rappelle que l’adhésion à un CGA ne coûte qu’une somme modique (généralement moins de 300-400 €) que l’avantage de 20% finance très largement.
Quant à la bases de vos cotisations, je rejoins votre analyse, mais je ne doute pas que cette anomalie (car je pense sincèrement que c’est une anomalie) sera corrigée dans le code de la sécurité sociale avant que les bases 2006 ne servent aux calculs de cotisations. Néanmoins, sur ce dernier point, vous avez raison de dire qu’il faut être vigilant.
Bien cordialement
Icks PEY
