En réponse à :
Erreur Le ’vote bloqué’ c’est l’article 44 alinéa 2.
Ce n’est pas le 49 alinéa 3 qui aurait interrompu tout débat.
La loi n’est pas encore adopté.
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/procedure.asp#P81_21570
http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm#titre5
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