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En réponse à :


rinaldo 20 novembre 2010 13:29

tout a fait d’accord , facebook est aussi étranger a cette affaire que le café du commerce .Ce qui est en cause c’est le conseil de prud’hommes qui s’est déclaré compétent dans une procédure qui relevait le cas échéant ; si la personne mise en cause s’estimait diffamée ou insultée du droit civil et non du droit du travail : les propos ayant été tenus hors du temps contractuel.durant lequel le salarié est subordonné et sur un lieu distinct de celui de l’entreprise,même public tel justement le café du commerce. La seconde question est celle de la délation .....mais cela ne concernait pas les conseillers prud’hommes qui sont tenus par les éléments écrits du contrat de travail et limités par le code du travail.


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