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Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque 7 décembre 2010 12:43

Le Sénat a refusé samedi dernier d’instaurer la contribution minime de 30 € par an, mais les nationaux, eux, continueront à payer :

1 / La franchise médicale sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle est plafonnée à 50 euros par an.

2 / La participation forfaitaire de 1 euro pour chaque consultation, examen ou analyse.

3 / Le forfait hospitalier.

4 / Le ticket modérateur. L’Assurance Maladie ne rembourse qu’une partie des dépenses de santé. L’autre partie est appelée ticket modérateur.

5 / Le forfait 18 euros. Pour un acte médical qui coûte au moins 91 euros, participation forfaitaire de 18 euros.

L’Assemblée peut encore rétablir cette contribution symbolique lors de la prochaine navette.


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