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En réponse à :

jluc 28 février 2011 15:04

La loi Loppsi qui a été adoptée par le parlement le 7 février. Les articles 2 et articles 4 de la loi font peser une incertitude sur l’interprétation possibles de la loi.

la deuxième partie de l’article est extrêmement dangereuse pour la liberté d’expression. Elle peut pénaliser notamment le simple fait d’utiliser la photographie d’une personnalité ou de faire usage de son nom dans une satire, une parodie ou une critique. "Le fait pour un journal ou site de désigner X comme un ministre et de lui reprocher (par exemple) un conflit d’intérêt sera illégal, de par cette formulation"

Loppsi : que peut dire le Conseil constitutionnel ?

Loppsi : Le Parti Socialiste « oublie » l’article 2 dans son recours

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