En réponse à :
Marrant l’article !
Dommage le 1er avril est passé !
Où prenez-vous vos informations Marianne ? Votre loi organique d’application de l’article 68 de la Constitution n’existe pas encore.
En supplément il semble difficile d’établir une preuve. Elle existe et permet d’établir une participation à un acte ou une infraction. Votre précision juridique m’ébranle...
Un peu de sérieux dans vos recherches ne nuirait pas à votre communication.
Je n’ai aucune sympathie pour Sarkozy mais des dissertations de cette trempe lui profitent plus qu’elles ne lui nuisent.
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