En réponse à :
Pauvre Marianne
du fantasme, encore du fantasme, toujours du fantasme !
feriez mieux de lire l’article 68-2 de la Constitution :.« ..Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du Gouvernement dans l’exercice de ses fonctions peut porter plainte auprès d’une commission des requêtes.
Cette commission ordonne soit le classement de la procédure, soit sa
transmission au procureur général près la Cour de cassation aux fins de saisine de
la Cour de justice de la République.
Le procureur général près la Cour de cassation peut aussi saisir d’office la Cour
de justice de la République sur avis conforme de la commission des requêtes. »
L’affaire serait entre les mains du Procureur général, lui seul décidera de la poursuivre ou non. Les rebondissements explosifs et les condamnations précoces sont proscrites !
Les titres tonitruants sont quelquefois de faux appâts !
Cet envolée d’adrénaline est mauvaise pour la santé.
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