Il me semble qu’il y a matière à réflexion sur les questions ayant trait à la récusation et à la suspicion légitime qu’évoque Isabelle Debergue dans son commentaire :
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=9490#commentaire60555
intitulé : « Justice : répression et prévention », et qu’une réforme dans ce domaine est également nécessaire afin notamment de mieux protéger les justiciables.
Actuellement, le justiciable ne parvient pas forcément à comprendre les principes et les raisons des décisions rendues en matière de récusation. Mon commentaire :
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=9490#commentaire61725
analyse dans cette optique l’arrêt (accessible sur Légifrance) récemment rendu par le Conseil d’Etat sur le dossier 272052 où, apparemment, des magistrats nommément récusés ont pu passer outre à leur récusation nominale qu’ils ont eux-memes jugée ensemble avec le dossier au fond.
