En réponse à :
Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n’est par deux époux ( Code civil article 346). Autoriser le mariage homosexuel aurait donc des conséquences importants puisque cela ouvrirai le chemin de l’adoption pour les couples homos. Actuellement, une personne homosexuelle peut très bien adopter individuellement, qu’elle vive seule ou en couple. La jurisprudence est vigilante sur les questions des discriminations. Ainsi pour la Cour européenne des droits de l’homme une demande d’agrément pour adopter un enfant ne peut être rejetée que pour « des raisons particulièrement graves et convaincantes.
Neuf pays européens admettent l’adoption par des couples d’homosexuels : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Islande, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède.
Il faut savoir que l’adoption simple au sein d’un couple homosexuel n’est pas anodine. Elle prive le parent biologique de tous ses droits d’autorité parentale à l’égard de l’adopté (à moins qu’il ne soit le conjoint du père ou de la mère de l’enfant : C. civ., art. 365).Ce n’est pas rien que de retirer à un parent biologique tous ses droits et c’est pourquoi la cour de cassation refuse cette solution.
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération